Conditions générales d’utilisation

Ce document a été mis à jour le 30 juin 2024.

Conjointement avec la politique de confidentialité, les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l’utilisation de la plateforme COUCOU DE FRANCE utilisable en ligne à l’adresse www.coucou-de-france.fr (ci-après dénommé « Site »)

À propos

COUCOU DE FRANCE, S.A.S. au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 3445 route de Cordon, 74700 Cordon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro 928 626 761 (ci-après dénommé « Coucou de France », « nous », « notre ») exploite le Site.

Le Site propose plusieurs services :

• Un service de média en ligne, publiant des nouvelles sur la vie locale dans diverses régions de France. Ces nouvelles prennent la forme d’articles, de photos et de vidéos (ci-après dénommé « Service média »)
• Un service visant à mettre à disposition des utilisateurs un choix de randonnées comportant descriptif, photos, informations essentielles (telles que difficulté et dénivelé) et tracé. Un suivi GPS est également proposé lors de la randonnée (ci-après dénommé « Service randonnées »)
• Un service d’intermédiation sur lequel sont proposées en ligne des activités touristiques ou de loisir (ci-après dénommées collectivement « activité » ou « activités ») par un grand nombre d’organisateurs d’activité locaux en France, par exemple des parcs de loisirs, des musées, des accompagnateurs, des guides, etc. (ci-après dénommés « Organisateurs de l’activité » ou « Organisateurs »). Les activités englobent par exemple des randonnées guidées à pied ou à vélo, des cours de yoga, des billets pour des sites/attractions ainsi que d’autres prestations. Ce faisant, nous opérons comme agent commercial des organisateurs de l’activité. Les descriptions et d’autres contenus pour les propres activités proviennent des organisateurs respectifs de l’activité. Pour cette raison, nous n’avons aucune influence directe sur l’étendue de tels contenus. Ce service est ci-après dénommé « Service activités ».

Champ d’application

Les présentes CGU s’appliquent à l’ensemble des visiteurs et utilisateurs du Site (ci-après dénommé par « Utilisateur », « Utilisateurs », « vous », « votre »). Dès lors que vous utilisez le Site, vous êtes tenu de respecter les présentes CGU.

Par défaut, les dispositions des présentes CGU s’appliquent à l’ensemble des services proposés. Lorsque certaines dispositions ne s’appliquent qu’à un seul service (Service média ou Service randonnées ou Service activités), une mention l’indique.

Propriété intellectuelle

Sauf exception mentionnée ci-dessous, la structure générale du Site, l’ensemble des textes, images, photos, vidéos et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de Coucou de France.

Les fonds de carte fournis notamment pour assurer le Service randonnées font exception et sont la propriété intellectuelle de Mapbox (https://www.mapbox.com) et des contributeurs de OpenStreetMap (https://www.openstreetmap.org/copyright)

Règles d’usage du Site et exclusion

En utilisant ce site web, vous vous engagez à respecter les lois en vigueur et à adopter un comportement respectueux envers les autres utilisateurs et les administrateurs du site. Toute utilisation abusive ou perturbatrice du Site est strictement interdite.

L’usage abusif ou perturbateur inclut, mais ne se limite pas à, ce qui suit :

• Spamming : envoi de courriels, messages, ou autres communications non sollicités.
• Attaques DDoS : tentatives de perturber le service en surchargeant le site avec un nombre élevé de requêtes.
• Harcèlement : comportement intimidant ou menaçant envers les autres Utilisateurs.
• Fraude : usurpation d’identité, création de faux comptes, ou toute tentative de tromper Coucou de France ou les autres Utilisateurs.
• Hacking : tentatives d’accès non autorisé aux systèmes, bases de données, ou fonctionnalités du site.
• Propagation de malware : distribution de virus, chevaux de Troie, logiciels espions ou tout autre logiciel malveillant.
• Violation de la propriété intellectuelle : téléchargement, distribution, ou autre utilisation non autorisée de contenu protégé par des droits d’auteur.

En cas de violation des présentes conditions, nous nous réservons le droit de prendre les mesures suivantes, sans préavis :

• Blocage d’accès : interdiction d’accès au site depuis votre adresse IP ou d’autres moyens d’identification.
• Actions légales : signalement aux autorités compétentes et poursuites judiciaires le cas échéant.
• Demande de réparations : réclamations pour tous les dommages et frais (y compris les frais juridiques) résultant de votre usage abusif ou perturbateur.

Service média

Les dispositions de ce chapitre s’appliquent exclusivement au Service média.

Description du service

Lors de la navigation sur le Site, vous pouvez accéder à des pages d’information mêlant texte, images et vidéos combinant actualités locales et portraits d’acteurs locaux en France. Ces pages prennent la forme de brèves ou de billets de Blog.

Limitation de responsabilité

Malgré le soin apporté à l’écriture et malgré le souhait d’exactitude, des informations erronées peuvent se glisser dans ces pages d’information. Nous ne pouvons être tenu pour responsable de ces éventuelles informations erronées et vous êtes entièrement responsable de l’utilisation que vous pourriez faire de ces informations.

Service randonnées

Les dispositions de ce chapitre s’appliquent exclusivement au Service randonnées.

Description du service

Depuis le Site, vous pouvez chercher des randonnées suivant plusieurs critères y compris en utilisant un critère de géolocalisation et consulter une fiche randonnée composée de descriptifs, d’informations clés et de photos. Une carte du tracé de la randonnée est également mise à disposition. Cette carte peut être utilisée pour effectuer un guidage GPS lorsque vous effectuez la randonnée.

Aucun dispositif de sauvegarde de carte en local (offline) n’est disponible. Cela implique que le suivi GPS n’est possible que si les conditions suivantes sont réunies : accès au réseau internet avec un débit suffisant pour affichage de la carte et accès à la navigation GPS de votre appareil.

La fonctionnalité de suivi GPS peut accélérer la consommation de la batterie de votre appareil mobile. Il vous appartient de planifier votre randonnée en prenant en compte ce critère.

Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons être tenu responsable :

• de l’inadéquation du niveau de difficulté indiqué et de votre capacité à réaliser la randonnée. Il vous appartient d’évaluer la faisabilité de la randonnée en fonction de plusieurs critères incluant, mais ne se limitant pas à : votre condition physique, les conditions météo, l’état des chemins, la fréquentation, etc.
• de l’inexactitude du signal GPS, de la perte du signal GPS lors de la randonnée, de la perte de connectivité lors de la randonnée ou de la fin prématurée de la charge de batterie de votre appareil de guidage. Il vous appartient de prévoir la possibilité que ces éléments puissent survenir afin de pouvoir y remédier. Coucou de France décline donc toute responsabilité des conséquences d’une perte d’orientation et de tout égarement pouvant se produire lors du suivi d’une randonnée.
• de tout accident ou dommage corporel dont vous pourriez être victime lors du suivi d’une randonnée. Il vous appartient de gérer votre sécurité en toutes circonstances, par exemple en fonction de la réalité du terrain, d’obstacles imprévus, des conditions météorologiques, etc.
• de l’exactitude des informations que nous fournissons à propos d’une randonnée. Malgré le soin apporté à l’écriture et malgré le souhait d’exactitude : des informations erronées peuvent se glisser, les conditions sur le terrain ont pu évoluer depuis la rédaction de la fiche randonnée, un chemin peut ne plus être praticable, etc. Il vous appartient donc de vous adapter à la réalité du terrain, notamment pour assurer votre sécurité.

Service activités

Les dispositions de ce chapitre s’appliquent exclusivement au Service activités.

Description du service

Depuis les pages activités du Site, vous avez accès à un ensemble d’activités proposées par les Organisateurs d’activités. Ces activités sont organisées en créneaux horaires avec une date et heure de démarrage et une durée approximative. Chaque créneau d’activité dispose d’une page sur le Site présentant l’activité : infos pratiques, choses à savoir, choses à prévoir, etc.

Une page d’information sur l’Organisateur d’activité est potentiellement disponible sur le Site dans la catégorie « Acteurs locaux ». Elle permet de mieux connaître l’Organisateur de l’activité et facilite le choix de telle ou telle activité.

Coucou de France ne fait appel qu’à des professionnels pour les activités proposées. C’est-à-dire que les Organisateurs disposent d’assurances leur permettant d’exercer les activités qu’ils proposent via le Service activité.

Vous pouvez vous inscrire depuis le Site sur une activité pour un créneau horaire donné : la réservation et le paiement en ligne pour une ou plusieurs personnes se font directement depuis le Site.

Une fois la réservation faite et le paiement effectué, vous avez accès à une page de réservation dédiée vous permettant de : contacter l’Organisateur par email et/ou téléphone, de voir les messages de l’Organisateur concernant cette activité et d’annuler votre réservation pour obtenir une éventuel remboursement (voir modalités ci-après)

Annulation par l’Organisateur de l’activité

L’activité que vous avez réservée peut être annulée du fait de l’Organisateur de l’activité aux conditions énoncées par l’Organisateur. Par défaut et sauf mentions contraire sur la page de l’activité, les conditions d’annulation de la part de l’Organisateur sont les suivantes :

• Jauge minimale non atteinte. Si une activité dispose d’une jauge minimale, il faut que le nombre de participants inscrits atteignent cette jauge minimale pour que l’activité soit maintenue. L’Organisateur fera de son mieux pour annuler l’activité au plus tôt si cela devait se produire et cette annulation ne pourra intervenir au plus tard que 24 heures avant le démarrage initialement prévu de l’activité.
• Conditions météorologiques défavorables. L’Organisateur peut juger à tout moment d’annuler l’activité si les conditions météorologiques ne permettent pas d’assurer l’activité de manière sereine ou sécurisée.
• Cas de force majeure. Les cas de force majeure incluent, mais ne se limitent pas à : indisponibilité imprévue de l’Organisateur sans remplacement possible, décision préfectorale empêchant l’accès au lieu de l’activité, catastrophe naturelle, etc.

En cas d’annulation complète de l’activité de la part de l’Organisateur, vous serez prévenu par email et/ou SMS et serez intégralement remboursé.

Annulation à votre initiative

Vous avez la possibilité d’annuler votre réservation. Les modalités d’annulation de votre part sont décidées par l’Organisateur. Par défaut et sauf mention contraire sur la page de l’activité, les modalités d’annulation de votre part sont les suivantes :

• L’annulation de l’activité plus de 24 heures avant le démarrage prévu de l’activité donne le droit à un remboursement intégral
• L’annulation de l’activité moins de 24 heures avant le démarrage prévu de l’activité ne donne le droit à aucun remboursement

Remboursement

Les modalités de remboursement et la décision d’octroyer un remboursement sont du ressort exclusif de l’Organisateur.

Tout remboursement a lieu au plus tard dans les 5 jours ouvrés après l’événement déclencheur du remboursement : annulation de la part de l’Organisateur ou de votre part.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat initial.

Limitation de responsabilités

Concernant le Service activités, Coucou de France n’agit qu’en tant que service d’intermédiation entre vous et les Organisateurs. C’est à dire que Coucou de France n’est qu’un agent commercial au service de chaque Organisateur et met à sa disposition son Site pour que des clients (vous) puissiez trouver des activités, les réserver et les payer.

La relation contractuelle concernant l’activité est donc exclusivement entre vous et l’Organisateur.

Tout litige concernant l’activité est un litige entre vous et l’Organisateur et doit être traité à son niveau (notamment via son assurance professionnelle).

De ce fait, nous ne pouvons être tenu responsable des éléments suivants :

• toute décision de l’Organisateur d’annuler l’activité
• toute décision de l’Organisateur de ne pas vous octroyer de remboursement
• toute décision de l’Organisateur de ne pas accepter que vous participiez à l’activité (niveau physique insuffisant, matériel requis manquant, etc.)
• de tout accident survenu lors de l’activité
• de toute demande de dédommagement résultant de l’activité (par exemple suite à accident, dommage corporel, etc.).

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Par ailleurs, les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Litiges

En cas de litige concernant uniquement les services proposés par Coucou de France pour son compte et en son nom, toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Coucou de France
3445 route de Cordon
74700 Cordon
France

A défaut d’accord à l’amiable, tous les litiges auxquels les présentes CGU pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux français compétents.

Amendements à nos CGU

Tout amendement que nous serions amenés à apporter à nos CGU dans le futur sera publié sur cette page.

Nous pouvons changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de ces CGU à tout moment afin de préserver la transparence que nous appliquons lors du traitement de vos données. Nous mettrons en œuvre les efforts raisonnables pour vous avertir de la survenue de changements substantiels. Nous pouvons procéder à cela par email ou via la publication d’un avis sur le site, selon ce que nous considérons approprié. Toute modification entraînera la mise à jour de nos CGU. Nous vous invitons à consulter régulièrement nos CGU pour être informé de telles modifications. Vous pouvez vous opposer à ces modifications en n’utilisant pas le Site

Contact

Vos questions, commentaires et demandes concernant ces CGU sont les bienvenus et doivent être adressés à [email protected].